CGV
1. Informations Générales
Nom de l'entreprise : Distriqual
Adresse de l'entreprise : Av de La Rochelle 12, Prilly 1008
Numéro IDI (entreprise suisse) : CHE-153.735.916
Nom du directeur de publication : Hiwa Khoshekdaman
Coordonnées de contact : info@distriqual.ch | +41(0)21 635 84 84
2. Produits et Services
Produits vendus : Vin et champagne (vente interdite aux moins de 16 ans).
3. Prix et Paiement
Politique de prix : Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC) avec la TVA incluse.
Modes de paiement acceptés :
- Paiement en ligne
- Paiement à réception de la facture sous vérification de solvabilité
- Paiement en 3 fois sous factures avec vérification de solvabilité
4. Livraison
Zones de livraison : Suisse romande et suisse alémanique
Modes de livraison et délais : Livraison standard sous 5 jours
Frais de livraison standard : 18 CHF
Frais de livraison express : 30 CHF
5. Politique de Retour et Rétractation
Conditions de retour et de remboursement : Les produits peuvent être retournés (non ouverts) sous 7 jours à partir de la date de commande. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande de notre part.
Délais de rétractation : Vous disposez d'un délai de 7 jours à partir de la date de commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Procédure de retour : Pour initier un retour, veuillez contacter notre service client à info@distriqual.ch avec votre numéro de commande et les détails du produit que vous souhaitez retourner.
6. Responsabilités
Limitation de responsabilité : La responsabilité de Distriqual ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
7. Protection des Données Personnelles
Politique de confidentialité : Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les informations personnelles collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Utilisation des données personnelles : Les données personnelles que vous nous fournissez sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et pour vous fournir une expérience d'achat personnalisée.
Droits des utilisateurs : Conformément à la législation suisse, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
8. Propriété Intellectuelle
Droits d'auteur et de propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur le site de Distriqual, y compris les textes, images, et logos, sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite sans autorisation préalable.
Utilisation des contenus du site : Les utilisateurs sont autorisés à visualiser le contenu du site pour un usage personnel et non commercial uniquement.
9. Loi Applicable et Juridiction
Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Juridictions compétentes : En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
10. Conditions de Modification
Modalités de modification des CGV : Distriqual se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Date de dernière mise à jour : 14 oct 2024.