CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations Générales

Entreprise : Distriqual (CHE-153.735.916), Ch. Du Daru 12, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse.
Contact : admin@distriqual.ch

Champ d’application : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Distriqual via son site de vente en ligne (ou tout autre canal de vente à distance). En passant commande, le client reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV. Distriqual se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un litige de paiement existant ou un risque de non-paiement. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande s’appliquent pour celle-ci.

2. Produits et Services

Produits vendus : Vins et champagnes (vente interdite aux personnes de moins de 16 ans). En validant sa commande, le client déclare être majeur selon la législation en vigueur et habilité à acheter de l’alcool.

Disponibilité : Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Malgré nos efforts pour assurer un stock suffisant, une rupture de stock peut survenir. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit un remplacement par un article équivalent (par exemple le millésime suivant ou un vin de qualité et de prix comparables), soit un remboursement de l’article manquant, selon votre préférence.

Présentation des produits : Les descriptions et photographies sur notre site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences d’apparence (étiquette, couleur de robe, etc.) peuvent exister par rapport au produit réel, sans en altérer les caractéristiques. Seuls les détails (prix, millésime, quantité) figurant sur la confirmation de commande font foi.

3. Prix et Paiement

Prix : Tous nos prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC, TVA incluse). Les frais de livraison éventuels s’ajoutent (voir section Livraison). Distriqual se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de votre commande. En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (bug informatique, typographie, etc.), nous vous contacterons avec le correctif et vous aurez la possibilité de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler avec remboursement intégral.

Modes de paiement acceptés :

• Paiement en ligne : par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), services de paiement numérique (Apple Pay, Google Pay, etc.) ou tout autre moyen proposé sur notre site au moment du règlement. Le débit est effectué à la commande.
• Paiement sur facture : paiement à réception de facture (délai indicatif 30 jours) – offert aux clients sous réserve d’une vérification de solvabilité positive préalable.
• Paiement échelonné : paiement sur trois échéances (trois mois) – également soumis à vérification de solvabilité. Les modalités vous seront précisées lors de la commande (trois factures mensuelles, 1% d’intérêt par tranche si vous choisissez ce moyen de paiement).

Pour les paiements sur facture (en une ou plusieurs fois), Distriqual se réserve le droit de refuser ce mode de paiement à un client nouveau ou dont la situation financière ne présenterait pas les garanties suffisantes.

Défaut de paiement : En cas de retard ou défaut de paiement d’une facture à l’échéance convenue, Distriqual pourra facturer des frais de rappel et appliquer des intérêts de retard. Si le paiement n’est pas effectué malgré les relances, nous nous réservons le droit de transmettre le dossier à un service de recouvrement ou à l’office des poursuites compétent.

Réserve de propriété : Les marchandises livrées demeurent la propriété de Distriqual jusqu’au paiement intégral du prix facturé. Ce n’est qu’une fois le règlement complet effectué que le transfert de propriété au client est réalisé. Dès la livraison effective des produits chez le client, le risque lié à leur perte ou détérioration est transféré au client, conformément aux dispositions de livraison ci-après.

4. Livraison

Zone de livraison : Nous livrons uniquement en Suisse. Actuellement, aucune expédition hors de Suisse n’est proposée.

Modes et délais :

• Livraison standard : expédiée à la date convenue après validation de la commande.
• Livraison express : expédiée sous 2 jours ouvrés environ (option payante, voir frais ci-dessous).
• Click & Collect / Retrait sur place : vous pouvez choisir de retirer votre commande gratuitement à notre entrepôt de Prilly (1008) – date à convenir après prise de contact. Nous vous accueillons du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, à l’adresse Av. de la Rochelle 12, Prilly. Aucun frais de livraison n’est appliqué pour le retrait sur place.

Frais de livraison :

• Livraison standard : 18 CHF (forfait, quel que soit le volume commandé).
• Livraison express : 30 CHF (forfait).

Des offres promotionnelles de livraison gratuite peuvent être ponctuellement proposées pour les grosses commandes ou opérations spéciales. Sauf indication contraire, les frais indiqués sur votre commande font foi.

Adresse de livraison : Les commandes sont livrées à l’adresse que vous avez indiquée. Veillez à fournir des informations complètes et exactes. Distriqual ne peut être tenue responsable d’une non-livraison due à une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, ni des échecs de livraison imputables au transporteur. En cas de retour du colis, nous vous proposerons soit une réexpédition (avec facturation des nouveaux frais de port), soit un remboursement de la commande diminué des frais de transport engagés.

Transfert des risques : Dès la remise des produits au transporteur, ceux-ci voyagent aux risques et périls du client. Distriqual décline toute responsabilité en cas de perte, vol, avarie ou retard survenus pendant l’acheminement. Cependant, en cas de problème à la réception, nous vous assistons dans la démarche auprès du transporteur.

Marchandises endommagées : Si des bouteilles sont cassées ou détériorées lors du transport, signalez-le immédiatement au livreur lors de la remise du colis (constat de dégâts) puis à notre service client. Nous remplacerons les bouteilles endommagées dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires.

Réception de la commande : À la livraison, il appartient au client de vérifier le contenu du colis avant de signer le bon de livraison. Une livraison sans réserve vaut acceptation des produits.

5. Politique de Retour, Rétractation et Échanges

Annulation hors délai légal : Toute demande d’annulation de commande effectuée au-delà du délai légal de 14 jours à partir de la date de commande est soumise à acceptation de Distriqual. En cas d’acceptation, un montant forfaitaire de 50 CHF sera facturé au client pour couvrir une partie des fris. De plus, les produits devront être retournés à la charge du client, en parfait état, non ouverts, et dans leur emballage d’origine. Aucun(e) remboursement/annulation ne pourra être effectué tant que les produits ne seront pas réceptionnés et vérifiés. Cette mesure permet à Distriqual de préserver la qualité du service tout en assumant une gestion raisonnable des demandes exceptionnelles.

Droit de rétractation : En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la date de commande pour nous retourner un produit sans avoir à fournir de motif. Le produit doit être non ouvert, intact et dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi pour le retour restent à votre charge (sauf en cas d’erreur ou produit défectueux).

Procédure de retour : Avant tout renvoi, veuillez contacter notre service client par e-mail à admin@distriqual.ch. Merci de bien protéger le produit à retourner.

Cas particuliers :

Produit défectueux ou erreur de commande : nous en assumons la responsabilité. Contactez-nous dans les 7 jours.

Bouteille bouchonnée : si le vin présente un goût de bouchon, conservez la bouteille au 3/4 pleine avec le bouchon d’origine. Elle sera échangée ou remboursée.

Satisfait ou échangé : si, après dégustation d’une seule bouteille, le vin ne vous convient pas, nous pouvons, à titre exceptionnel, vous proposer un échange des bouteilles restantes (non ouvertes) contre d’autres références équivalentes. Contactez-nous rapidement.

6. Responsabilités

Distriqual ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l’achat de ses produits. En cas de problème de livraison ou de dysfonctionnement, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

7. Protection des Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration de nos services. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous écrivant à admin@distriqual.ch.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

9. Modifications

Distriqual se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour, le 25.06.2025